Statuts de décembre 2005, publiés aux annexes du moniteur du 10 janvier 2006, modifiés en décembre 2006. Publication des modifications aux annexes du moniteur du 25 avril 2007. Modifications en AG du 28 juin 2008.
-article 36 : l’A.G. arrête tout règlement d’ordre intérieur.
-article 29 : les résolutions sont prises à la majorité simple sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. Le président ou l’administrateur qui le remplace a une voix prépondérante.
1. Participants à l’assemblée générale
Avec droit de vote : les membres fondateurs, les membres associés, les membres.
Avec voix consultative : les adhérents
2. Participants au travail en cartel et en intercartel, aux réunions institutionnelles, mais pas aux A.G.:les candidats.
3. Les membres et adhérents à l’étranger
Les correspondants. Leur droit de vote s’aligne sur les règles en vigueur pour les membres selon donc leurs dénominations avant leur départ à l’étranger.
1. Le dispositif de candidature
Toute personne qui remplit les conditions prévues ci-dessous et qui désire inscrire son travail au Questionnement Psychanalytique comme candidat adresse sa demande au coordinateur avec qui il aura un entretien et qui l’adressera à un ou deux autres membres fondateurs ou associés. Si cette candidature est acceptée, le coordinateur en informe le président. Le candidat est alors invité à travailler en cartel et intercartel durant deux années au terme desquelles il détermine son choix d’adhésion ou de non adhésion. IL en fait part au coordinateur, à défaut de quoi il n’est plus considéré comme candidat.
Conditions préalables : (voir statuts de 1987 art. 8)
2. Le cartel d’adhésion
Si à l’issue de ces deux années, le candidat désire devenir adhérent, il en avertit le coordinateur, choisit et rencontre trois membres de l’A.G. dont deux sont membres fondateurs ou associés.
A l’issue de ces rencontres, il prévient le coordinateur qui réunit les membres du cartel et ensemble, ils prennent position, le coordinateur ayant une voix consultative.
Le coordinateur fait part de la décision au candidat et au conseil d’administration.
Dans ces rencontres singulières, ceux-ci s’engagent à respecter l’esprit et les objectifs de l’institution. Chacun décide, au cas par cas, de l’opportunité d’un paiement. (Voté en AG du 28/06/08 sur proposition du Conseil.)
3. Devenir membre : statuts articles 7 et 6. L’adhérent, après un an minimum, adresse une demande écrite au conseil d’administration qui présente cette candidature à l’A.G. qui suit.
4. Cartel d’association
Conditions préalables :
Le praticien qui désire devenir membre associé s’adresse à quatre personnes - l’une de ces dernières peut être choisie en dehors de l’association, mais doit pratiquer la psychanalyse et être reconnue à ce titre par ses pairs –les autres sont des membres fondateurs ou associés. Les personnes ayant reçu la demande en informent le président. Elles décident de se constituer en cartel d’association et se réunissent ensuite avec le praticien ou sans lui autant de fois que nécessaire.
Les membres de l’A.G. n’interviennent pas dans la décision du cartel. Par contre, le cartel d’association a pour mission de tirer enseignement des effets du travail. La décision est communiquée à la personne et à l’assemblée générale par le cartel d’association.
Leurs membres sont élus par l’A.G. pour un mandat de deux ans renouvelable une fois.
Le Conseil d’administration
Il est composé d’un nombre impair de membres avec un minimum de 5 membres. La majorité de ses membres dont le président sont choisis parmi les membres fondateurs ou associés.
Le C.A. peut déléguer à d’autres membres et adhérents certaines tâches précises.
L’A.G. est le garant de l’objet social de l’association. ( ancien ROI)
Le Conseil
« Le conseil est une instance consultative ayant la tâche d’analyser, dans le fonctionnement, les articulations entre les composantes de l’association.
Il assume une fonction de maintien des objectifs et de l’esprit du Questionnement Psychanalytique tel qu’il figure dans le texte fondateur, dans les statuts et dans le règlement d’ordre intérieur.
Particulièrement attentif au travail des cartels d’adhésion et d’association, il propose et développe des axes de réflexions sur d’éventuelles modifications aux procédures en place.
Le conseil se donne toute latitude dans ses concertations d’inviter ou de participer à des colloques traitant de sujets le concernant.
Il se compose de 4 membres (dont 2 membres associés au minimum), est élu pour 2 ans par l’assemblée générale. »
Le coordinateur : sa fonction est de recevoir les demandes de candidature et d’adhésion. Il est choisi parmi les membres fondateurs et les membres associés.
1. Cotisations. (AG de juin 2009)
A verser au compte n° 001-1913980-52
250 euros pour les membres et les adhérents
125 euros pour les candidats et les correspondants.
2. Une personne extérieure au Q.P. peut être invitée à travailler dans un cartel avec l’accord de tous les membres du cartel. Dans ce cas, elle peut participer aux intercartels. Les invités ne participent pas aux réunions institutionnelles.
(Ancien ROI)