Statuts de l'asbl

TITRE I: DENOMINATION-SIEGE SOCIAL

Article 1: L'association est dénommée « Le Questionnement Psychanalytique ».

Article 1bis : « L'association a été constituée en juillet 1987 par les personnes suivantes, résidant à l'époque aux adresses suivantes (cf MB 19 novembre 1987, p. 7713) :

  • Aron, Raymond, psychanalyste, rue des Champs-Elysées 89, 1050 Bruxelles, de nationalité belge ;
  • Daveloose, Jean, psychanalyste, rue Dekens 15, 1040 Bruxelles, de nationalité belge ;
  • De Wolf, Michel, psychanalyste, avenue des Campanules 23, 1170 Bruxelles, de nationalité belge ;
  • Dresse, Jacqueline, psychanalyste, place C. Meunier 2, 1180 Bruxelles, de nationalité belge ;
  • Lamy, Jules, psychanalyste, avenue d'Andrimont 64, 1180 Bruxelles, de nationalité belge ;
  • Mordrel-Klipffel, Claudine, psychanalyste, rue Th. Roosevelt, 1040 Bruxelles, de nationalité française (CE 28738-45) ;
  • Veress, Zoltan, psychanalyste, rue Capiaumont 90, 1040 Bruxelles, de nationalité belge ;
  • Weyergans, Bernadette, psychanalyste, rue de la Roche 47, 7022 Harveng, de nationalité belge ».

Article 2 :
Le siège social de l'association est transféré Boulevard Leopold II 25, à1080 Molenbeek-Saint-Jean dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social sera chaque fois transféré à l'adresse du président de l'association, par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de modification des statuts.

TITRE II : OBJET-DUREE

Article 3 : L'association a pour objet d'assurer un lieu de travail pour:

  • la recherche sur la pratique et la théorie psychanalytique,
  • la formation des psychanalystes,
  • l'étude de la transmission de la psychanalyse.

L'association fonde ses références essentiellement sur les concepts théoriques de Freud et de Lacan.

Elle peut prêter son concours ou s'intéresser de quelque manière que ce soit à toute association sans but lucratif belge ou étrangère poursuivant un objet identique ou similaire au sien.
Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Article 4 : La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE III – Membres

Article 5
L'association est composée d'au moins trois membres. Ceux-ci jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres n'est pas limité.

Article 6
L'admission de nouveaux membres est décidée par l'assemblée générale, statuant à la majorité des 2/3, la moitié des membres étant présents ou représentés. Cette décision devra obligatoirement constater que les conditions requises par le règlement d'ordre intérieur, pour devenir membre, sont remplies.

Article 7
Toute personne susceptible d'être admise comme membre en vertu de l'article 6 et qui désire le devenir doit adresser une demande écrite au conseil d'administration, qui porte la question de son admission à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 8
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui est demeuré pendant deux exercices successifs en défaut de payer sa cotisation. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers, la moitié des membres étant présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, tout membre qui se serait mis en infraction par rapport aux présents statuts.

Article 9
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni appositions de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE IIIbis – Adhérents

Article 10
Tout tiers qui répond aux conditions fixées par le règlement d'ordre intérieur et qui en fait la demande par écrit au conseil d'administration peut être nommé « adhérent » par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple, la moitié des membres étant présents ou représentés. Les adhérents ont le droit d'assister aux assemblées générales, mais n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent devenir membres au sens du Titre III, dans les conditions prévues aux articles 6 et 7.

Article 11
Les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en écrivant au conseil d'administration. L'exclusion d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de deux tiers des voix, la moitié des membres étant présents ou représentés.

TITRE IIIter – Candidats

Article 12
Tout tiers qui répond aux conditions fixées par le règlement d'ordre intérieur et qui en fait la demande écrite au conseil d'administration, peut être admis, par décision souveraine de ce conseil d'administration, en tant que « candidat ». Le conseil d'administration tient une  liste actualisée des candidats, au siège de l'association. Les candidats ne participent pas à l'assemblée générale. Ils soutiennent l'objet et les buts de l'association et collaborent, d'une manière ou d'une autre, à ses travaux et ses activités. La qualité de candidat cesse par décision du conseil d'administration ou par l'envoi d'une lettre au conseil d'administration, par le candidat lui-même.

TITRE IV

Article 13 : Les ressources de l'association sont constituées par :

  • les cotisations payées par les membres, les adhérents et les candidats,
  • les libéralités dont l'association ferait l'objet,
  • les revenus des biens de l'association et des sommes perçues à l'occasion des services qu'elle peut rendre,
  • les subventions qui pourraient être accordées à l'association par toute collectivité publique ou par l'État,
  • toutes autres ressources légalement autorisées.

Article 14 : Chaque année, le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation à payer par les membres, les adhérents et les candidats ainsi que les participations aux frais.

Le montant annuel de la cotisation ne peut excéder 1500 euros par membre, 500 euros par adhérent et 250 euros par candidat.

TITRE V : administration – gestion journalière

Article 15 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'un nombre impair d'administrateurs (avec un minimum de cinq).

Article 16 : Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. Ils sont choisis au sein de l'assemblée générale parmi les membres.
La durée du mandat est fixée à deux années. En cas de vacance au cours d'un mandat, 1'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Leur mandat n'expire que par décès, démission, révocation ou arrivée du terme.

Article 17 : Le mandat des administrateurs est gratuit, sans préjudice du droit d'obtenir le remboursement des dépenses exposées pour le compte de l'association.

Article 18 : Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.
Le président ou le secrétaire doit convoquer le conseil d'administration s'il en est requis par deux administrateurs au moins.

Article 20 : Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Chaque administrateur peut donner mandat à l'un de ses collègues, même par fax ou courriel électronique pour le représenter à la réunion du conseil d'administration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions prises par le conseil d'administration sont consignées dans un registre de Procès Verbaux signés par le Président et un administrateur. Les membres de l'assemblée générale peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues par l'article 10 de la loi du 2 mai 2002

Article 21 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut accomplir tous les actes utiles à l'accomplissement de l'objet social. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 22 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs déterminés, soit à un ou plusieurs de ses membres, soit à des tiers.

Article 23 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président pouvant agir individuellement, soit conjointement par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à se justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature du président ou du secrétaire ou du trésorier pour tous actes de gestion journalière portant sur un montant inférieur ou égal à 1500 euros.

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. Pour toute somme supérieure à 1500 euros ils agissent conjointement.

Article 24 : Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre VI : assemblée générale

Article 25 : L'assemblée générale est composée des membres. Les adhérents y sont conviés avec voix consultative.

Article 26 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.

Elle peut notamment :

  • modifier les statuts sociaux,
  • nommer et révoquer les administrateurs,
  • nommer et révoquer les vérificateurs aux comptes
  • approuver annuellement les budgets et comptes,
  • prononcer la dissolution de l'association
  • statuer sur l'admission et sur l'exclusion des membres et des adhérents dans les conditions prévues aux présents statuts,
  • octroyer décharge aux administrateurs et au cas échéant aux vérificateurs aux comptes,
  • fixer les rémunérations dans les cas prévus par la loi.

Article 27 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre à une date fixée par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut à tout moment convoquer une assemblée générale extraordinaire. Celle-ci doit être convoquée par le conseil d'administration à la requête d'un cinquième des membres.

Article 28 : Les membres de l'assemblée générale sont convoqués par le président du conseil d'administration ou a son défaut par le secrétaire.
Ils peuvent s'y faire représenter.
Les convocations sont faites par lettre missive adressée aux membres et aux adhérents huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 29 : L'assemblée est présidée par un membre du conseil d'administration.

Chaque membre a droit à une voix.

Les résolutions sont prises â la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sauf les exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée se réunit valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions qui figurent à son ordre du jour, à moins que tous les membres de l'assemblée générale soient présents ou représentés et y consentent, à l'exception des cas prévus par la loi. Tout membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 30 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juillet 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.

Article 31 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et adhérents peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, mission ou révocation d'administrateur.

TITRE VII : COMPTES ANNUELS - BUDGET

Article 32 : L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les livres et tes comptes sont clôturés à l'expiration de l'exercice social.

Article 33 : Le conseil d'administration arrête l'inventaire, le compte de résultats et le bilan. Il établit le budget de l'année suivante. Le conseil rédige un rapport sur sa gestion pendant l'exercice précédent.

Ces différents documents sont remis aux membres et aux adhérents lors de l'assemblée générale annuelle.
L'assemblée générale approuve les comptes et le budget et statue chaque année sur la décharge à donner aux administrateurs pour leur gestion.

Article 34 : Les membres et les adhérents peuvent prendre connaissance des comptes, du budget et du rapport du conseil d'administration au siège social de l'association, sans déplacement des registres.

Article 35 : L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Le vérificateur est nommé pour quatre années et est rééligible. Il indique dans son rapport si les documents présentés sont conformes aux règles de la comptabilité et reflètent la situation de l'association. Le rapport du vérificateur est soumis à l'assemblée générale en même temps que les comptes auxquels il se rapporte. 

TITRE VIII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 36: L'assemblée générale arrête tout règlement d'ordre intérieur.

TITRE IX : DISSOLUTION –LIQUIDATION

Article 37 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nomme le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
L'assemblée générale détermine également l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association dont l'objet social est similaire à celui de l'association.
Ces décisions de l'assemblée générale, ainsi que les noms et adresses du ou des liquidateurs sont publiés aux annexes du Moniteur Belge.

Titre X : dispositions diverses

Article 38 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.